Marque enregistrée - Marque en non vigueur

integra
INTEGRA-NET (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99824664
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/11/2009

Présentation de la marque integra

Déposée le 23 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) INTEGRA-NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « integra » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTEGRA-NET domicilié(e) 36, rue Guynemer, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 676 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France.

La marque integra a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque integra est expirée depuis le 23 novembre 2009.

INTEGRA-NET a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRA


INTEGRA-NET (société anonyme) - 36, rue Guynemer, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 403676976


Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination n°309174 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 11 octobre 2000 - Concession de licence n°309175 - Publication au BOPI 2000-10-11

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels de gestion, de création, de site sur des réseaux informatiques, logiciels de transmission de courrier électronique, logiciels fournissant à des utilisateurs multiples l'accès à des réseaux informatiques, logiciels de communication permettant d'accéder à des informations commerciales générales sur un réseau informatique mondial, logiciels de paiement sécurisé, logiciels de services de vente en ligne, logiciels de commerce électronique, logiciels de transmission de données comptables. Revues, périodiques, manuels d'utilisation de logiciels. Conseils en gestion d'entreprise y compris assistance et conseils en direction des affaires commerciales et/ou administratives pour la création, l'établissement et la maintenance de sites ou services commerciaux et/ou administratifs sur un réseau de télécommunications, conseils en publicité, création et conception de campagnes publicitaires sur un réseau informatique mondial ; conseils dans le domaine de la publicité et de la mercatique sur des sites commerciaux. Edition électronique ; enseignement, formation, organisation et conduite de congrès, de conférences, de séminaires, de colloques, d'expositions. Services de programmation informatique, services de création de sites sur le réseau informatique mondial ; conseils et assistance technique dans le domaine de la création, l'hébergement, la gestion et la promotion de sites pour le compte de tiers, conseils et assistance technique dans les domaines de la conception, de la création, de l'hébergement, de l'entretien, de l'exploitation, de la gestion, de la publicité et de la mercatique de sites commerciaux sur un réseau informatique mondial.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.